Bernard Cazeneuve

ancien Premier ministre, ancien député de la Manche, ancien maire de Cherbourg-Octeville, avocat ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans son grade

Au grade de commandeur

dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le

à zéro heure, du mandat de députée

Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement

sur la présentation de la démission du Gouvernement

des collectivités territoriales et des associations ou organismes gestionnaires des établissements privés sous contrat pour permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation indispensables à la lumière des plans particuliers de mise en sûreté et/ou diagnostics de sûreté

La circulaire FIPDR pour 2017 définira les modalités d'instruction de cette enveloppe exceptionnelle dans le cadre général d'utilisation des crédits FIPDR

l'exécution de la présente décision, qui

ministre de l'intérieur, ou son représentant

comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

également, de diffuser les bonnes pratiques en la matière

ARTICLE 8 : MODIFICATION ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention peut également être résiliée par l'un des partenaires

sous réserve de notification par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres partenaires, sous un préavis minimum de trois mois. En cas de dénonciation, l'année en cours sera terminée

Le ministre de l'intérieur La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l'aide aux victimes parmi les priorités de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017. A ce titre, le FIPD soutient la mise en œuvre du TGD par le financement des missions d'évaluation de la situation de grave danger et l'accompagnement qui seront confiées notamment aux référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple. (cf. guide joint)

Les associations d'aide aux victimes soutenues par le ministère de la justice seront financées, pour leurs interventions dans le cadre de ce dispositif, sur le programme 101 « accès au droit à la justice » du ministère de la justice

Nous savons pouvoir compter sur votre mobilisation pour mettre en œuvre ces orientations

mener les échanges et les négociations avec la direction du budget, la DGFIP et l'AIFE sur les questions budgétaires et financières des opérateurs. Le cas échéant, la DEPAFI est systématiquement informée par les tutelles et les opérateurs des demandes budgétaires et financières qui leur sont adressées directement par les services du ministère chargé des finances

La DEPAFI veille à la cohérence et à la non redondance des demandes adressées aux opérateurs et aux autorités chargées de la tutelle, et les informe

au titre de l'animation du réseau des actualités interministérielles les concernant (procédure budgétaire, travaux du groupe des tutelles animés par la direction du budget, modernisation de l'action publique, etc.)

Les présentes instructions sont, sauf exception mentionnée, d'application immédiate

Je vous remercie de votre implication dans leur mise en œuvre effective

dont le secrétaire général m'adressera un premier bilan le

le Professeur Jean-François DELFRAISSY, directeur général de l'Agence nationale de recherche sur le SIDA et les hépatites virales, coordonnateur national de la « task-force interministérielle Ebola » placée sous son autorité

Contact du DUS : 01/40/56.57.84 – alerte@sante.gouv.fr

–– vous pourrez en revanche et sans délai démentir par les voies et moyens que vous jugerez les mieux appropriés les rumeurs et fausses informations dont vous auriez connaissance (annonce de la mort d'un patient par exemple)

Dans tous les cas, le respect du secret médical et de l'anonymat est une règle absolue applicable à l'ensemble des services placés sous votre autorité

Par ailleurs, vous prendrez ou accompagnerez, avec les directeurs généraux des ARS, les initiatives destinées à améliorer l'information générale de la population sur Ebola et la conduite à tenir (réunions d'information, communication dans les médias locaux, utilisation de supports d'information…)

ministre de l'intérieur

ministre de l'intérieur, ou son représentant

comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2

ministre de l'intérieur

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

au grade d'adjudant de réserve

ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

présidents des conseils de rivages

Rivages de Normandie

député de la Manche

membres du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence

secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer par

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer

au nom du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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